dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)

administrateur général, expert de haut niveau (groupe III), auprès du directeur du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la coordination de l'action interministérielle et internationale en matière de traitement des passagers et des marchandises dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, de la santé publique et du tourisme

administrateur général, expert de haut niveau (groupe III), auprès du directeur du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, chargé de la coordination de l'action interministérielle et internationale en matière de traitement des passagers et des marchandises dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, de la santé publique et du tourisme

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions. »

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère du logement et de l'habitat durable / Direction générale de l'aviation civile

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2018 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III), auprès du directeur du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

pour une dernière période de trois ans

administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, assurant par intérim la fonction de chef de la mission du droit des passagers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 HT et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, assurant par intérim la fonction de chef de la mission du droit des passagers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, assurant par intérim la fonction de chef de la mission du droit des passagers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

assurer par intérim les fonctions attribuées au chef de la mission du droit des passagers

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au sein de la direction générale de l'aviation civile, de la coordination de l'action interministérielle et internationale en matière de lutte contre le terrorisme, de la santé publique et du tourisme

administrateur civil hors classe

directeur de projet (emploi classé en groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la mission du droit des passagers

administrateur civil hors classe

directeur de projet (emploi classé au groupe III) auprès du directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)

aux fins de promouvoir et de développer les droits des passagers aériens et d'élaborer et de mettre en œuvre la réglementation visant à améliorer les services rendus aux usagers

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

dans la limite des attributions de la mission du droit des passagers

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du droit des passagers

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile

sous-directeur de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien à la direction de la régulation économique à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

de

dans la limite de ses attributions

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

de

dans la limite de ses attributions

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

au ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur des politiques touristiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du tourisme)

administrateur civil chargé de la sous-direction des politiques touristiques à la direction du tourisme au ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentant de l'Etat au comité des finances locales

chef de bataillon, infanterie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

18

adjoint au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

administrateur civil, affecté au ministère de la coopération

au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant chef de bataillon ou d'escadron(s) de réserve

Les capitaines de réserve

INFANTERIE

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de l'équipement, du logement et des transports